Le présent Contrat de licence (« Contrat ») régit l'octroi de droits d'utilisation du logiciel standard EASYCAL™ 5 (ci-après « Logiciel ») créé par la société BRAND GMBH + CO KG (ci-après « BRAND ») entre BRAND et le client (ci-après « Preneur de licence »). Les parties contractantes s'accordent à dire que le Logiciel est protégé par le droit d'auteur. Le Preneur de licence acquiert le Logiciel pour une utilisation interne à l'entreprise lors du contrôle et du calibrage d'appareils de manipulation de liquides et d'appareils de mesure de volume en verre et en plastique. Dans la mesure où des conditions générales de vente de BRAND s'appliquent en plus du présent Contrat et où il y aurait une divergence entre les contenus des dispositions du présent accord et celles des conditions générales de vente, les dispositions du présent accord prévalent sur les conditions générales de vente en ce qui concerne l'octroi des droits d'utilisation du Logiciel.
Remarque importante :
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE ET ASSUREZ-VOUS D'EN COMPRENDRE LES TERMES AVANT DE L'ACCEPTER. LA PERSONNE ACCEPTANT AU NOM DU PRENEUR DE LICENCE REPRESENTE LA PERSONNE MORALE POUR LAQUELLE ELLE AGIT ET DECLARE ETRE AUTORISEE A AGIR POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE MORALE ET A LA LIER LEGALEMENT. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU CONTRAT DE LICENCE OU SI VOUS NE LES ACCEPTEZ QU'EN PARTIE, SI VOUS N'ETES PAS AUTORISE A CONCLURE DES CONTRATS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS POUR LA PERSONNE MORALE OU SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR, N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE TELECHARGEZ PAS LE LOGICIEL, NE L'INSTALLEZ PAS ET NE L'UTILISEZ PAS. EN ACHETANT LE LOGICIEL, EN LE TELECHARGEANT, EN L'INSTALLANT, EN L'UTILISANT OU EN EXPRIMANT VOTRE CONSENTEMENT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET UN CONTRAT LÉGAL ET CONTRAIGNANT EST CONCLU ENTRE BRAND ET LE PRENEUR DE LICENCE.
1. Objet du contrat
1.1 L'objet de ce Contrat est la mise à disposition du Logiciel en code objet et l'octroi de droits d'utilisation du Logiciel ainsi que la maintenance du Logiciel.
1.2 BRAND cède au Preneur de licence le Logiciel par téléchargement et met à sa disposition la documentation d’utilisateur sous forme électronique. Le Logiciel est protégé par une clé de licence (clé d'activation) qui est envoyée par e-mail au Preneur de licence. Le Preneur de licence reçoit la clé de licence exclusivement pour l'utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat.
1.3 Les prestations d'installation et de configuration ne font pas partie du Contrat.
1.4 Le Logiciel comprend les programmes logiciels Open Source mentionnés au point 11e. Les accords de licence Open Source respectifs s'appliquent en plus et en priorité à ces programmes logiciels Open Source, indépendamment des dispositions du présent Contrat de licence.
2. Objectif d'utilisation
2.1 Pour répondre à l'objectif d'utilisation du Logiciel, BRAND propose différents types de licences et modèles de licence comme décrit ci-dessous.
2.2 BRAND propose les types de licence suivants pour le Logiciel :
2.2.1 Application autonome / Licence autonome
La licence autonome autorise le Preneur de licence à exécuter et à utiliser le Logiciel sur un seul terminal conformément aux conditions du présent Contrat. Le Logiciel peut alors être utilisé par un nombre illimité de personnes sur le terminal attribué, tant qu'il est garanti que le Logiciel ne soit utilisé simultanément que sur un seul ordinateur d'exploitation par un seul appareil. Il n'est pas permis de virtualiser le dispositif attribué ou de le faire utiliser par plusieurs ordinateurs d'exploitation en utilisant d'autres mécanismes. Il est interdit d'utiliser le Logiciel par connexion à distance ou par utilisation automatisée, comme un Compile-Server, un Build-Server ou tout autre type de serveur similaire.
2.2.2 Application serveur
2.2.2.1 Licence de serveur
La licence serveur autorise le Preneur de licence à exécuter et à utiliser le Logiciel sur un serveur attribué conformément aux conditions du présent Contrat. Une licence serveur doit être utilisée en combinaison avec au moins une licence client, qui doit être achetée séparément.
2.2.2.2 Licence client
La licence client autorise le Preneur de licence à exécuter et à utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d'appareils au sein d'un système serveur, conformément aux conditions du présent Contrat et au nombre de licences client achetées. Une licence client doit être utilisée en combinaison avec une licence serveur, qui doit être achetée séparément.
2.3 BRAND propose les modèles de licence suivants pour le Logiciel :
2.3.1 Licence de démonstration
La licence de démonstration autorise le Preneur de licence, sous réserve du respect des conditions du présent Contrat, à utiliser le Logiciel gratuitement pendant une période définie (ci-après « période d'essai ») afin d’évaluer ou tester le Logiciel en vue de son utilisation. À l'expiration de la période d'essai, la licence est automatiquement annulée et le Preneur de licence n'est plus autorisé à utiliser le Logiciel.
2.3.2 Licence permanente
Une licence permanente se réfère à une certaine version principale du Logiciel ainsi qu’aux mises à jour de cette version principale fournies par BRAND et octroie un droit d’utilisation non limité dans le temps sur le Logiciel.
3. Octroi d'une licence
3.1 BRAND accorde au Preneur de licence le droit illimité, unique (non exclusif) et non transmissible d'utiliser, de reproduire, de modifier et de décompiler le Logiciel conformément au présent Contrat (cf. points 3.2 à 3.4) et selon le type et le modèle de licence acquis. L'utilisation autorisée comprend l'installation du Logiciel ainsi que l'utilisation conforme par le Preneur de licence. La concession de la licence est soumise à la condition suspensive que le Preneur de licence ait payé l'intégralité des droits de licence ou qu'il n'y ait pas de droits de licence (licence de démonstration).
3.2 Le droit de reproduction est limité à l'installation du Logiciel sur un système informatique appartenant directement au Preneur de licence afin de mettre en oeuvre l'objectif d'utilisation et à une reproduction nécessaire au téléchargement, à l'affichage, à l'exécution, à la transmission et au stockage du Logiciel, ainsi qu'au droit de faire une copie de sauvegarde du Logiciel.
3.3 Le droit de modifier le Logiciel est limité au maintien ou à la restauration de la fonctionnalité convenue du Logiciel.
3.4 Le droit de décompiler le Logiciel n'existe que dans le cas prévu par la loi, si la décompilation est indispensable pour établir l'interopérabilité avec un autre programme logiciel et dans la mesure où BRAND n'ait pas mis à la disposition du Preneur de licence, sur demande, les informations nécessaires à la décompilation dans un délai raisonnable.
3.5 Aucun autre droit d'utilisation et d'exploitation du Logiciel n'est accordé au Preneur de licence. En particulier, le Preneur de licence n'est pas autorisé à sous-licencier, à louer, à prêter ou à donner en location tout ou partie du Logiciel. Si le Preneur de licence souhaite utiliser la licence du Logiciel sur un autre appareil, il doit désactiver la licence du Logiciel sur l'appareil d'origine avant de pouvoir l'activer sur le nouvel appareil (déplacement d'une licence). Le Preneur de licence n'est pas autorisé à contourner, modifier, supprimer ou rendre méconnaissables les marques de propriété, les mentions de droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété industrielle figurant sur le Logiciel, la clé de licence ou la documentation utilisateur, les numéros de série, les inscriptions ou les fonctions de protection contre la copie du Logiciel.
3.6 En cas de violation des conditions d'utilisation du présent Contrat, BRAND se réserve tous les droits d'interdire ou d'arrêter une utilisation non autorisée du Logiciel ; cela inclut notamment des droits d'injonction et à des dommages et intérêts. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux lois applicables. Les dispositions de la présente section relatives à la reproduction et à la divulgation s'appliquent également aux manuels d'utilisation et aux autres documents relatifs aux logiciels fournis par BRAND.
4. Maintenance du logiciel
4.1 BRAND développe le Logiciel en termes de qualité et d'actualité, l'adapte aux exigences modifiées, élimine les erreurs afin de maintenir la qualité due en vertu du présent Contrat et met à la disposition du Preneur de licence les patches, corrections de bugs et mises à jour du Logiciel qui en résultent, conformément à l'article 4.2 ci-dessous. La maintenance logicielle est fournie en fonction de l'état actuel de la technique et de manière à ce qu'elle soit orientée vers l'intérêt de l'ensemble des utilisateurs de logiciels. Les prestations ne sont fournies que par rapport à la dernière version du logiciel livrée. BRAND peut mettre à disposition des patches, des corrections de bugs et des mises à jour conformément aux dispositions relatives à la mise à disposition initiale du Logiciel. En cas de changement de l'état de la technique, BRAND se réserve le droit de modifier la livraison.
4.2 La maintenance logicielle comprend les prestations suivantes (ci-après « Maintenance logicielle ») :
L'installation de logiciels, de correctifs (patchs), de service packs et de mises à jour, la configuration, le paramétrage ou l'adaptation des logiciels et les sauvegardes de données ne sont pas couverts par la maintenance logicielle.
5. Frais
5.1 Les droits de licence pour une licence permanente sont dus au moment de l'envoi de la clé de licence.
5.2 Sauf disposition contraire expresse, tous les frais s'entendent nets, c'est-à-dire majorés de la TVA légale. BRAND indiquera séparément sur la facture le taux et le montant de la TVA.
6. Droit d'auteur
EASYCAL™ 5 est un logiciel développé et produit par BRAND, tandis que les logiciels Open Source mentionnés au point 11 sont des logiciels de tiers. Le Logiciel est soumis à la protection internationale et nationale des droits d'auteur. BRAND détient et conserve tous les droits, la propriété et les titres relatifs au Logiciel, y compris tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et industriels, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Le présent Contrat de licence ne confère au Preneur de licence aucun droit de propriété sur le Logiciel ; le Preneur de licence acquiert uniquement les droits sur le Logiciel décrits au point 3e.
7. Garantie
7.1 Les parties contractantes s'accordent à dire qu'un logiciel ne peut être créé sans contraintes techniques. BRAND n'assume la garantie que pour les composants logiciels créés par BRAND ou pour le compte de BRAND et déclare dans cette mesure que le Logiciel est pour l'essentiel en mesure d'exécuter les fonctions décrites dans la documentation (ci-après « Fonctions convenues ») pendant la période de garantie. En cas de mises à jour ou de mises à niveau, les droits de garantie sont limités aux nouveautés par rapport à la version précédente du Logiciel. Les écarts mineurs par rapport aux fonctions convenues ne justifient pas de droits à la garantie. Sont exclus de la garantie les dysfonctionnements du programme dus à une installation incorrecte du Logiciel, non conforme au mode d'emploi, à un accident, à un abus ou à une utilisation erronée. En particulier, aucune garantie n'est donnée quant à la compatibilité du Logiciel cédé avec l'environnement de traitement des données utilisé par le Preneur de licence.
7.2 Si le Logiciel présente un défaut, BRAND doit tout d'abord avoir la possibilité d'y remédier dans un délai raisonnable. BRAND a le droit de choisir entre les différents types d'exécution corrective ultérieure. Si le délai raisonnable s'écoule sans résultat ou si un nombre raisonnable de tentatives d'exécution corrective ultérieure échoue, le Preneur de licence peut, dans les conditions légales, à son choix, résilier le Contrat, réduire le prix et exiger des dommages-intérêts ou le remboursement des dépenses. Si le défaut n'affecte pas la fonctionnalité ou ne l'affecte que de manière négligeable, BRAND est en droit, à l'exclusion de tout autre droit de garantie, de remédier au défaut en livrant une nouvelle version ou un patch, un bugfix ou une mise à jour dans le cadre de son projet de développement du Logiciel.
7.3 Le délai de prescription des droits de garantie est de 12 mois et commence à courir à la livraison de la clé de licence. En cas de livraison de patchs, de corrections de bugs, de mises à jour et de mises à niveau, le délai pour ces parties commence à courir à chaque fois que le patch, la correction de bugs, la mise à jour ou la mise à niveau est mis(e) à disposition.
8. Obligations du Preneur de licence
8.1 La mise en place d'un environnement logiciel fonctionnel pour le Logiciel relève de la seule responsabilité du Preneur de licence. Il en va de même pour les sauvegardes régulières des données.
8.2 Le Preneur de licence s'engage à installer le Logiciel dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la clé de licence et à en vérifier l'intégralité ainsi que le bon fonctionnement des fonctions de base du programme. Les défauts qui sont constatés ou qui peuvent être constatés à cette occasion doivent être communiqués à BRAND dans un délai supplémentaire de dix (10) jours ouvrables par e-mail à l'adresse suivante : easycal@brand.de. Les défauts qui ne peuvent pas être constatés dans le cadre de l'examen correct décrit doivent être signalés à BRAND par e-mail à easycal@brand.de dans un délai de 10 jours ouvrables après leur découverte. En cas de non-respect de cette obligation d'examen et de réclamation, le Logiciel livré est considéré comme approuvé en ce qui concerne le défaut en question.
8.3 Le Preneur de licence est responsable de la sauvegarde des données conformément à l'état de la technique et au fonctionnement normal du traitement des données et doit prendre des mesures appropriées pour le cas où le logiciel utilisé chez lui ne fonctionnerait pas correctement, en tout ou en partie, par exemple en sauvegardant régulièrement les données, en diagnostiquant les pannes et/ou en contrôlant régulièrement les résultats. Les inconvénients et les coûts supplémentaires résultant d'une violation de ces obligations sont à la charge du Preneur de licence.
9. Confidentialité
9.1 Les parties contractantes s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de l'exécution du présent Contrat et à ne les utiliser qu'aux fins convenues dans le Contrat. Aux fins de la présente disposition, on entend par informations confidentielles les informations, documents, indications et données désignés comme tels ou devant être considérés comme confidentiels de par leur nature. Si un organisme public demande à l'une des parties contractantes de lui fournir des informations confidentielles au sens précité, l'autre partie doit en être informée immédiatement, avant même que ces informations ne soient communiquées à l'organisme public.
9.2 Les obligations susmentionnées ne sont pas affectées par la résiliation du présent Contrat. Chaque partie contractante est tenue, à la fin du présent Contrat, de restituer à l'autre partie les informations confidentielles ou de les détruire, à sa discrétion, dans la mesure où elles n'ont pas été correctement utilisées.
10. Responsabilité
10.1 La responsabilité de BRAND en vertu du présent Contrat n'est engagée que conformément aux dispositions suivantes :
10.2 BRAND doit faire preuve de la diligence habituelle dans le secteur. Pour déterminer si BRAND a commis une faute, il faut tenir compte du fait que les logiciels ne peuvent pas être fabriqués sans restrictions techniques.
10.3 BRAND n'est pas responsable de la perte de données et/ou de programmes dans la mesure où le dommage est dû au fait que le Preneur de licence ait omis de procéder à des sauvegardes de données et de s'assurer ainsi que les données perdues puissent être récupérées à un coût raisonnable.
10.4 Toute autre responsabilité de BRAND est exclue sur le fond.
11. Règlements associés
Des programmes logiciels Open Source sont inclus dans le Logiciel. Les accords de licence Open Source respectifs s'appliquent en plus et en priorité à ces programmes logiciels Open Source. Vous trouverez les programmes logiciels Open Source concrets ainsi que les accords de licence applicables dans les informations sur la version du Logiciel.
12. Dispositions finales
12.1 La cession de créances n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre partie contractante. Le consentement ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. La réglementation de l'article 354 a du Code de commerce allemand (HGB) n'est pas affectée par cette disposition.
12.2 Un droit de rétention ne peut être invoqué qu'en raison de contre-prétentions issues de la relation contractuelle concernée.
12.3 Les parties contractantes ne peuvent compenser qu'avec des créances ayant force de loi ou qui sont incontestées.
12.4 Il n'existe pas de clauses accessoires au présent Contrat. Toute modification ou tout ajout au présent Contrat doit être fait par écrit. Il ne peut être renoncé à cette exigence de forme que par accord écrit. L'exigence de la forme écrite est satisfaite si les communications, modifications ou compléments sont envoyés par e-mail à l'adresse e-mail utilisée dans le cadre de la transmission des clés de licence et reçus par celle-ci.
12.5 Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, avec l’exclusion des règles de conflit des lois du droit international privé ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
12.6 Le lieu d'exécution est Wertheim. Le tribunal de Francfort-sur-le-Main est seul compétent pour tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci. BRAND est toutefois également en droit d'intenter une action en justice auprès du tribunal compétent général du Preneur de licence.
12.7 Si certaines dispositions du présent Contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties contractantes conviennent d'ores et déjà que la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes de l’accord.
BRAND GMBH + CO KG
Otto-Schott-Str. 25
97877 Wertheim
Germany
Tel.: +49 9342 808-0
Fax: +49 9342 808-91505
E-Mail: easycal@brand.de
Internet: www.brand.de
Version 1.2 - 15/05/2022