California Proposition 65
La California Proposition 65 (CA Prop 65), officiellement connue comme la loi sur l’eau potable et les substances toxiques (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act) de 1986, exige certains avertissements concernant certaines substances dont l'État de Californie a connaissance qu’elles causent des anomalies congénitales ou d’autres dangers pour la reproduction. La CA Prop 65 n’interdit ni ne restreint la vente des produits chimiques présents sur la liste CA Prop 65 contenant environ 1 000 substances. Les avertissements visent à aider les résidents de Californie à prendre des décisions éclairées concernant leur exposition à ces produits chimiques dans les produits qu’ils utilisent et les lieux où ils se rendent. Les modifications et mises à jour récentes de ladite règlementation incluent de nouvelles exigences pour l’étiquetage de produits pouvant contenir des produits chimiques présents dans la liste. Pour plus d’informations, veuillez consulter https://www.p65warnings.ca.gov/new-proposition-65-warnings.
Certaines des substances listées sont comprises dans des matières premières pour lesquelles il n’existe pas de substituts connus et sont indispensables à la fabrication des produits BRAND. Les produits BRAND sont eux-mêmes assujettis à ces exigences mises à jour. Ainsi, certains de nos produits ou emballages de produit pourront comporter à l’avenir certaines étiquettes d’avertissement, indépendamment du pays ou de l'État d’utilisation finale.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d’un tel étiquetage :
Conformément à la loi californienne, ces avertissements doivent apparaître sur les unités d’emballage d’origine de l’usine. Si nos unités d’emballage d’origine sont séparées au long de la chaîne de distribution pour la vente d’articles individuels contenus dans ces unités d’emballage, les exigences d’étiquetage pour ces articles individuels sont transférées au distributeur respectif impliqué dans la séparation de nos unités d’emballage d’origine, conformément aux directives d’étiquetage de la CA Prop 65 dans la chaîne de distribution. Dans ce cas, le fabricant doit fournir une notification au distributeur avec les instructions d’avertissement équivalentes à l’étiquetage de l’unité d’emballage d’origine en usine. Le distributeur doit alors étiqueter les articles individuels séparés en conséquence afin de se conformer aux exigences mises à jour de la loi californienne.
En cas de questions, n’hésitez pas à nous contact à l’adresse regulatory@brand.de.